République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 18.09.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11625-A
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18 septembre 2015 -
15h10 |
vidéo
PL-11625-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy
PL 11625
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11625 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy